Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Les données à caractère personnel collectées via le présent site sont traitées par la société PMVS ASSURANCES (nom commercial : PREMAVALS COURTAGE), société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 euros, RCS Bobigny 994 272 920, siège social : 116 avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, immatriculée à l'ORIAS sous le n° 26 004 753, en qualité de responsable de traitement.
Déléguée à la protection des données (DPO) : Madame Lila KALUILA – contact_rgpd@premavals.com – désignée auprès de la CNIL sous la référence DPO-175556. Adresse postale : PMVS ASSURANCES – À l'attention du DPO – 17 boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand.
2. Champ d'application
La présente politique couvre exclusivement les traitements réalisés via le site internet, lequel s'adresse aux professionnels de l'intermédiation en assurance. Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des contrats d'assurance (adhésions, cotisations, sinistres, données de santé) font l'objet d'une information spécifique dans les documents contractuels remis aux personnes concernées et ne relèvent pas de la présente politique.
3. Données collectées
Formulaire de contact / demande de partenariat : civilité, nom, prénom, fonction, société, n° ORIAS, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone), contenu du message. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque.
Données de navigation : journaux de connexion (adresse IP, horodatage, pages consultées, type de navigateur).
Cookies et traceurs : voir la Politique cookies.
Newsletter professionnelle : adresse e-mail professionnelle.
Espace courtiers / extranet : identifiants de connexion.
Aucune donnée dite « sensible » n'est collectée via le site.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Précisions |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact et de partenariat | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime | Réponse aux demandes, étude des candidatures au réseau de courtiers |
| Gestion de la relation avec les courtiers partenaires | Exécution du contrat / mesures précontractuelles | Suivi des protocoles de distribution |
| Communication et prospection B2B par e-mail professionnel | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), avec droit d'opposition à tout moment | Lien de désinscription dans chaque message ; case de recueil non pré-cochée, conformément à la procédure interne |
| Newsletter | Intérêt légitime B2B | Lien de désinscription dans chaque message ; case de recueil non pré-cochée, conformément à la procédure interne |
| Mesure d'audience du site | Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés), sauf dispositif exempté configuré selon la CNIL | Statistiques de fréquentation |
| Sécurité du site et journalisation | Intérêt légitime | Prévention des intrusions et abus |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Voir article 8 |
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls services habilités de PMVS ASSURANCES (direction, partenariats, back-office, informatique) et à ses sous-traitants techniques intervenant sur le site. Ces prestataires agissent sur instruction et dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est vendue ni louée. Les données peuvent être communiquées aux autorités sur réquisition légale.
6. Transferts hors Union européenne
Par principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne — le site est hébergé dans des centres de données situés en France, conformément à la politique de sécurité interne. Si un outil venait à impliquer un transfert hors UE, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types, art. 45 et 46 RGPD) [à documenter selon les outils retenus].
7. Durées de conservation
| Données | Durée (alignée sur l'Annexe 1 de la Procédure RGPD) |
|---|---|
| Demandes de contact / prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Relation courtiers partenaires | Durée du protocole, puis 6 ans après sa clôture |
| Communication commerciale / emailing | 3 ans après le dernier contact ; désinscription effective sans délai en cas d'opposition |
| Journaux de connexion | 1 an |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; données d'audience : 25 mois maximum |
| [Candidatures | 2 ans après le dernier contact, sauf accord du candidat] |
| Demandes d'exercice de droits | Le temps nécessaire à leur traitement et à la preuve de celui-ci [5 ans] |
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (y compris à la prospection), de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès du DPO : contact_rgpd@premavals.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. Un justificatif d'identité ne sera demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, avec information du demandeur.
En cas de difficulté persistante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
9. Sécurité
PMVS ASSURANCES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées à la sensibilité des données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle d'accès et habilitations par profil, journalisation, hébergement en France, sauvegardes et sensibilisation du personnel, conformément à sa politique de sécurité des systèmes d'information.
10. Cookies
Les règles relatives aux cookies et autres traceurs figurent dans la Politique cookies accessible en pied de page.
11. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.