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Le présent site est édité par la société PREMAVALS COURTAGE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000.001 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 994 272 920.

Siège social : 116 avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Établissement / bureaux : 17 boulevard du Mont d'Est – Immeuble Le Michel-Ange, 93160 Noisy-le-Grand

N° TVA intracommunautaire : FR96 994 272 920

Président : société KANONIK, SASU, RCS Bobigny 952 629 418, elle-même représentée par Monsieur Guillaume HEDON.

Monsieur Julien DEMERSON, représentant la société KANONIK, Présidente de PREMAVALS COURTAGE

Le site est hébergé par Lovable Labs Incorporated (« Lovable ») – Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède – https://lovable.dev. (Mentions requises par l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.)

PREMAVALS COURTAGE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26 004 753, en qualité de courtier d'assurance ou de réassurance (COA). Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr (ORIAS – 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris Cedex 09).

PREMAVALS COURTAGE exerce son activité de courtage sans être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. La liste des entreprises d'assurance partenaires est disponible sur simple demande.

L'activité de la société est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – acpr.banque-france.fr.

Conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances, la société dispose :

• d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de CGPA (police n° RCP83391) ;

• d'une garantie financière souscrite auprès de CGPA (police n° GFI83391), la société étant susceptible d'encaisser des fonds destinés aux entreprises d'assurance ou aux assurés.

Conformément à l'article L. 513-3 du Code des assurances, la société adhère à Endya, association professionnelle agréée par l'ACPR.

Le présent site présente les services de PREMAVALS COURTAGE et s'adresse exclusivement aux professionnels de l'intermédiation en assurance (courtiers, mandataires et intermédiaires immatriculés à l'ORIAS). Les informations qu'il contient sont de nature générale, ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil en assurance au sens de l'article L. 521-2 du Code des assurances, et ne sont pas destinées aux consommateurs.

Toute réclamation peut être adressée à : PREMAVALS COURTAGE – Service Réclamations – 17 boulevard du Mont d’Est 93160 NOISY LE GRAND. La société accuse réception de la réclamation dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables et y apporte une réponse dans un délai maximal de deux (2) mois, conformément à la recommandation de l'ACPR sur le traitement des réclamations.

Pour les clients ayant la qualité de consommateur, et après épuisement des voies de réclamation internes : La Médiation de l'Assurance – TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – www.mediation-assurance.org. Ce dispositif de médiation de la consommation n'est pas applicable aux relations entre professionnels.

Les données collectées via le site (formulaire de contact, demandes de partenariat, mesure d'audience) sont traitées par PREMAVALS COURTAGE, responsable de traitement, aux fins de gestion des demandes, de la relation avec les courtiers partenaires et d'amélioration du site.

Déléguée à la protection des données (DPO) : Madame Lila KALUILA – contact_rgpd@premavals.com [désignée auprès de la CNIL – réf. DPO-175556].

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès du DPO. En cas de difficulté persistante, une réclamation peut être introduite auprès de la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité accessible en pied de page.

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